Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – NinoLeMalou.fr

 

1. Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

 

NinoLeMalou.fr, site édité par Amri Mohamed dont le siège social est situé à Toulouse, France, ci-après dénommé « le Vendeur »,

 

et

 

Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site NinoLeMalou.fr, ci-après dénommé « le Client ».

 

2. Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur au Client via le site NinoLeMalou.fr.

 

3. Acceptation des conditions

 

Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve. Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.

 

4. Produits

 

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

 

5. Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

6. Commande

 

Le Client passe commande en sélectionnant un ou plusieurs articles sur le site NinoLeMalou.fr. La commande est confirmée après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (litige en cours, stock indisponible, etc.).

 

7. Paiement

 

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).

 

8. Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard imputable au transporteur ou à tout cas de force majeure.

 

9. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

 

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, numériques téléchargés ou services déjà exécutés.

 

10. Garantie et retours

 

Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la commande et répond des défauts de conformité ou vices cachés. En cas de non-conformité avérée, le produit sera remplacé ou remboursé.

 

11. Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou de causes extérieures (force majeure, interruption du site, etc.).

 

12. Données personnelles

 

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données communiquées par le Client. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD.

 

13. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur NinoLeMalou.fr (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

 

14. Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.